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Conditions générales de vente


La Compagnie du Chocolat, artisan chocolatier à Toulouse, Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de valider la commande (en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
L'auteur de l'offre est la Société compagnie des confitures SARL : SIRET : 482 400 058 000 12- Code APE : 158K - T.V.A. C.E.E. : F 534 824 000 58
Adresse du siège social : 17 rue des puits clos 31000 TOULOUSE., France - Standard : de la France 05 61 12 34 75 ; de l'étranger 00 33 5 61 12 34 75
Adresse email : contact@compagnie-chocolat.com

Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Les biens concernés sont des produits de confiserie, des chocolats. La composition des produits est systématiquement indiquée dans les pages individuelles les concernant.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

Durée de validité de l'offre

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes déterminées, indiquées au moment de la proposition de l'offre. Le poids maximum d'une commande ne pourra dépasser 25kg. Au delà, le client devra nous contacter par téléphone au 05 61 12 34 75 ou par email ( contact@compagnie-chocolat.com ) pour étudier les conditions particulières de sa commande.
En cas de rupture de stocks, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

Mention détaillée du prix du bien ou service offert

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par www.compagnie-chocolat.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France dans l'union européenne. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne..

Acceptation de l'offre

Le Client s'engage à indiquer à www.compagnie-chocolat.com une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de www.compagnie-chocolat.com (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

Confirmation par courrier électronique (email) par le commerçant

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par www.compagnie-chocolat.com qui confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par courrier électronique (email). Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. www.compagnie-chocolat.com se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
ATTENTION : Afin de lutter contre la fraude et de sécuriser le paiement en ligne, les commandes dépassant 300 euros ou les commandes livrables à l'étranger font l'objet d'une demande de justificatifs. Il sera demandé de poster une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, ainsi que la photocopie de la carte de paiement (n'hésitez pas à camoufler certains chiffres ou signatures) à La Compagnie du Chocolat 17 rue des puits clos 31000 TOULOUSE. Vous pouvez les envoyer aussi à l'adresse email : contact@compagnie-chocolat.com

Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délais de 7 jours francs pour à compter de la livraison pour renvoyer les articles qui ne lui conviendrait pas.
Cependant, conformément à l'article L 121-20 3° du code de la consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de s détériorer ou se périmer rapidement comme le chocolat.
Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concernés des articles dans leur emballage d'origine complet et intact. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Paiement

Le paiement sera immédiat et s'effectuera par prélèvement carte bancaire. Nous acceptons également les paiements par chèque mais la commande ne sera envoyée qu'après encaissement du règlement de la commande.

Livraison

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. 
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement et du transporteur choisi.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera émis. La compagnie du chocolat vous demande de récupérer votre colis au plus tard 1 journée aprés la remise de l'avis de passage. En effet la compagnie du chocolat de garantie pas les conditions de stockage de la poste.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.
Pour tout anomalie ou dégradation constatée du produit livré, l'acheteur doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison avec accusé de réception.

Informations nominatives

Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, la société compagnie des confitures SARL ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société COMPAGNIE-CHOCOLAT.COM étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

Règlement des litiges

Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Toulouse. Seul le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent en cas de litige.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société La Compagnie du Chocolat procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. 
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.compagnie-chocolat.com 
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 
1.3. La société La Compagnie du Chocolat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. 
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. 
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 19.6% suivant le produit 
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur. 

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.compagnie-chocolat.com demeurent la propriété de la société La Compagnie du Chocolat jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.compagnie-chocolat.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur La Compagnie du Chocolat s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.compagnie-chocolat.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Compagnie du Chocolat et ses clients.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.compagnie-chocolat.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Généralités
Les produits achetés sur le site www.compagnie-chocolat.com sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Frais de port» suivant la validation du paiement . Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
En cas de retard, un mail vous sera adressé. 
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
9.1 Frais de port
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

1) COLISSIMO : Livraison contre signature du destinataire
Commandes passées avant 13h

- France métropolitaine
Délai de 2 jours ouvrables en France Métropolitaine suivant la date d’enregistrement de la commande. Délais indicatif en jours ouvrables sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt 
TARIF NATIONAL TTC tva 19,6%
- Jusqu’à 4,9 kg : 12€ TTC
- A partir de 5 kg : Franco de port

- Pays de la communauté européenne
Délai de 3 à 8 jours ouvrables en dans les pays de la CEE suivant la date d’enregistrement de la commande. Délais indicatif en jours ouvrables sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt 
TARIF TTC tva 19,6% par Zone de livraison :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
- Jusqu’à 4,9 kg kg : 15 € TTC
- A partir de 5 kg : Franco de port

Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne
- Jusqu’à 4,9 kg kg : 18 € TTC
- A partir de 5 kg : Franco de port

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal
- Jusqu’à 4,9 kg kg : 20 € TTC
- A partir de 5 kg : Franco de port

Zone 4 : Finlande, Suède
- Jusqu’à 4,9 kg kg : 25 € TTC
- A partir de 5 kg : Franco de port

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
- Jusqu’à 2 kgs : 27 € TTC
- Jusqu’à 4 kgs : 35 € TTC
- Jusqu’à 5 kgs : 39 € TTC
- Jusqu’à 6 kgs : 43 € TTC
- Jusqu’à 7 kgs : 47 € TTC
- Jusqu’à 8 kgs : 51 € TTC
- Jusqu’à 9 kgs : 55 € TTC
- Jusqu’à 10 kgs : 60 € TTC
- Jusqu’à 15 kgs : 76 € TTC
- Jusqu’à 20 kgs : 93 € TTC
- Jusqu’à 25 kgs : 110 € TTC

Zone 6 : Autres pays de l’Europe de l’est
- Jusqu’à 2 kg : 27 € TTC
- Jusqu’à 4 kg : 35 € TTC
- Jusqu’à 5 kg : 39 € TTC
- Jusqu’à 6 kg : 44 € TTC
- Jusqu’à 7 kg : 49 € TTC
- Jusqu’à 8 kg : 53 € TTC
- Jusqu’à 9 kg : 57 € TTC
- Jusqu’à 10 kg : 62 € TTC
- Jusqu’à 15 kg : 80 € TTC
- Jusqu’à 20 kg : 98 € TTC
- Jusqu’à 25 kg : 116 € TTC

2) CHRONOPOST : : Livraison contre signature du destinataire
Commande passée avant 13h

-France métropolitaine 
Délai : le lendemain de la commande avant 13h00 en France Métropolitaine 
TARIF NATIONAL TTC tva 19,6%
- Jusqu’à 2 kgs : 20 € TTC
- Jusqu’à 5 kgs : 22 € TTC
- Jusqu’à 6 kgs : 23 € TTC
- Jusqu’à 7 kgs : 24 € TTC
- Jusqu’à 8 kgs : 25 € TTC
- Jusqu’à 9 kgs : 26 € TTC
- Jusqu’à 10 kgs : 27 € TTC
- Jusqu’à 25 kgs : 33 € TTC

-Pays de la communauté européenne
En EUROPE : délai moyen de livraison de 2 à 4 jours 
TARIF TTC tva 19,6% par Zone de livraison :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
- Jusqu’à 1 kg : 31 € TTC
- Jusqu’à 2 kgs : 33 € TTC
- Jusqu’à 3 kgs : 35 € TTC
- Jusqu’à 4 kgs : 37 € TTC
- Jusqu’à 5 kgs : 39 € TTC
- Jusqu’à 6 kgs : 42 € TTC
- Jusqu’à 7 kgs : 44 € TTC
- Jusqu’à 8 kgs : 46 € TTC
- Jusqu’à 9 kgs : 48 € TTC
- Jusqu’à 10kgs : 50 € TTC

Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Royaume Uni, Suède
- Jusqu’à 1 kg : 34 € TTC
- Jusqu’à 2 kgs : 37 € TTC
- Jusqu’à 3 kgs : 39 € TTC
- Jusqu’à 4 kgs : 42 € TTC
- Jusqu’à 5 kgs : 44 € TTC
- Jusqu’à 6 kgs : 47 € TTC
- Jusqu’à 7 kgs : 49 € TTC
- Jusqu’à 8 kgs : 52 € TTC
- Jusqu’à 9 kgs : 54 € TTC
- Jusqu’à 10kgs : 57 € TTC

Zone 3 : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
- Jusqu’à 1 kg : 41 € TTC
- Jusqu’à 2 kgs : 44 € TTC
- Jusqu’à 3 kgs : 46 € TTC
- Jusqu’à 4 kgs : 49 € TTC
- Jusqu’à 5 kgs : 52 € TTC
- Jusqu’à 6 kgs : 55 € TTC
- Jusqu’à 7 kgs : 58 € TTC
- Jusqu’à 8 kgs : 60 € TTC
- Jusqu’à 9 kgs : 63 € TTC
- Jusqu’à 10kgs : 66 € TTC

Zone 4 : Autres pays de l’Europe de l’est
- Jusqu’à 1 kg : 56 € TTC
- Jusqu’à 2 kgs : 58 € TTC
- Jusqu’à 3 kgs : 61 € TTC
- Jusqu’à 4 kgs : 64 € TTC
- Jusqu’à 5 kgs : 66 € TTC
- Jusqu’à 6 kgs : 69 € TTC
- Jusqu’à 7 kgs : 72 € TTC
- Jusqu’à 8 kgs : 74 € TTC
- Jusqu’à 9 kgs : 77 € TTC
- Jusqu’à 10kgs : 79 € TTC

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par l’acheteur.
Aucune livraison n’est effectuée dans les hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d‘une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
La compagnie du chocolat vous demande de récupérer votre colis au plus tard 1 journée aprés la remise de l'avis de passage. En effet la compagnie du chocolat ne garantie pas les conditions de stockage de la poste.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bion de livraison, colis endommagé, produit cassés, altérés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l‘objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage)
9.1 Erreur de livraison 
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, tout réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par acheteur par courrier électronique à l’adresse suivante contact@compagnie-chocolat.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en COLISIMO à l’adresse suivante 17 rue des puits clos 31000 TOULOUSE
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, conformément à l'article L 121-20 3° du code de la consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de s détériorer ou se périmer rapidement comme le chocolat.
Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de l’acheteur. Les retours doivent concernés les produits dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact et en parfait état de revente.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris .
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, , et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les retours sont à effectuer à La Compagnie du Chocolat : merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 
Les retours doivent être adressés à Compagnie du chocolat - service retour client - 17 rue des puits clos 31000 Toulouse
En cas de retour anormaux et abusifs La Compagnie du Chocolat se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 13 : SECURISATION

Pour le paiment par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.compagnie-chocolat.com est strictement interdite.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La Compagnie du Chocolat s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. 
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de La Compagnie du Chocolat, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.compagnie-chocolat.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. 
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société La Compagnie du Chocolat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La Compagnie du Chocolat ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La Compagnie du Chocolat ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur La Compagnie du Chocolat serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.

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